Qui bénéficie des congés payés ? Tout salarié a le droit à des congés payés, ils varient en fonction des droits acquis par salarié. Le salarié qui a un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet, et quelque soit son ancienneté a le droit à des [...]

Le décret du 11 février 2022 n°2022-170 officialise les annonces faites par le gouvernement et réactive le dispositif d’exonérations et d’aides au paiement des contributions et cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés dès lors qu’elles ont été confrontées à une interdiction d’accueil du public ou à une baisse du [...]

Cette année encore la loi de financement de la sécurité sociale n’est pas riche en mesures pour les non-salariés mais restera impactante pour les conjoints qui participent à l’activité du travailleur indépendant. Evolution du statut de conjoint collaborateur du travailleur indépendant Depuis le 1er janvier 2022 le statut de conjoint collaborateur est affublé [...]

La certification Cette démarche volontaire permet de mener votre exploitation vers l’obtention d’une double certification HVE (Haute Valeur Environnementale) et CEC (Certification Environnementale Cognac). Elle comprend les niveaux d’exigence HVE : respect de la réglementation en vigueur, exigences de moyens et l’atteinte d’indicateurs de performances relatifs à quatre domaines (biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la [...]