Afin de prendre en compte la reprise épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a de nouveau été mis à jour le 30 décembre 2021.

Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur le strict respect des gestes barrières et le télétravail.

Concernant le télétravail, le protocole prévoit ainsi que les employeurs fixent à compter du 3 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.

Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.

Il est précisé que les règles applicables doivent être fixées par l’employeur dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Concernant les gestes barrière, le protocole synthétise en page 10 le socle des règles en vigueur au 3 janvier 2022 :

MESURES D’HYGIENE

  • Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique
  • Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude
  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle
  • Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque – Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade

AERATION – VENTILATION

  • Aérer régulièrement les pièces fermées par une ventilation mécanique ou naturelle (le HCSP recommande d’aérer durant dix minutes au minimum toutes les heures) ou s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation régulièrement vérifié et conforme à la réglementation.
  • Faciliter la mesure du CO2 en cas de difficulté pour garantir la qualité de l’air, afin d’alerter les occupants de la nécessité d’aérer ou limiter l’occupation des lieux.

 DISTANCIATION PHYSIQUE ET PORT DU MASQUE

  • Systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés
  • Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre
  • Porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, par exemple dans les situations prévues dans le questions/réponses du ministère du travail (mentionné p 77), en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs

VACCINATION OBLIGATOIRE ET PASS SANITAIRE

  • Les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 ou y intervenant à titre non ponctuel doivent obligatoirement être vaccinés.
  • Les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 doivent présenter un « pass sanitaire ».

AUTRES RECOMMANDATIONS

  • Nettoyer régulièrement avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 les objets manipulés et les surfaces y compris les sanitaires
  • Éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle
  • Eviter de porter des gants : ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur
  • Rester chez soi si le salarié est cas contact ou en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 (toux, difficultés respiratoires, etc.) et contacter son médecin traitant (en cas de symptômes graves, appeler le 15)
  • En cas de personne symptomatique sur le lieu de travail, mettre en place le protocole prévu au chapitre VII
  • Auto-surveillance par les salariés de leur température : un contrôle systématique de température à l’entrée des établissements/structures ne peut avoir de caractère obligatoire. Cependant, toute personne est invitée à mesurer elle-même sa température en cas de sensation de fièvre avant de partir travailler et plus généralement d’auto-surveiller l’apparition de symptômes évocateurs de Covid-19
  • Favoriser la vaccination des salariés y compris sur le temps de travail (chapitre V)

La version intégrale du protocole est disponible sur :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pne_actualisation_030122_v7.pdf

 30/12/2021

Auteur : Jennifer Grouselle, responsable du service droit du travail

Contact : Le service droit du travail (05.46.93.86.00 / social@cgocean.com)