Le gouvernement a prévu de reconduire en 2020 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place l’année dernière par la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018.

Elle pourra être versée par l’employeur à ses salariés entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.

Afin de bénéficier, comme l’année précédente, des exonérations de cotisations et contributions sociales et de l’impôt sur le revenu, une condition supplémentaire est requise :

  • l’existence ou la mise en place préalable d’un accord d’intéressement conclu pour une durée de 3 ans devant être signé avant le 30 juin 2020.

Exceptionnellement, ces accords pourront être conclus pour une durée d’une année au lieu de trois.

Il s’agit ainsi de favoriser la conclusion d’accords d’intéressement par les employeurs.

Les associations seront dispensées de la mise en place de cet accord au regard du caractère le plus souvent non lucratif de leur activité.

Qu’est-ce qu’un accord d’intéressement :

  • L’intéressement est un dispositif permettant d’associer financièrement l’ensemble des salariés et des dirigeants aux performances de l’entreprise.
  • Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d’accord avec les salariés.
  • Le bénéficiaire de l’intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l’accord d’entreprise.
  • Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne-temps.
  • Les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS). Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu sauf si elles sont affectées à un PEE, un PEI ou un Perco dans les 15 jours de leur versement dans certaines limites.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces accords, des dispositifs d’aide à la rédaction d’accords d’intéressement devraient être déployés, afin que cette condition ne soit pas un obstacle au versement de la prime dans les petites entreprises.

APODIS est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.